Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du site parlezmoidavenir.shop (ci-après le « Site »).

Parlez-moi d’avenir est un service exploité par TVM3 SA. La présente Politique a pour objectif d’informer de manière transparente les utilisateurs du Site sur les données traitées, les finalités de ces traitements, les destinataires éventuels et les droits dont ils disposent.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles liées au Site est :

TVM3 SA
CP 285
1024 Ecublens
Suisse
N° d’identification : CHE-110.029.448
E-mail : infos-tvm3@tvm3.ch
Téléphone : +41 21 694 24 00 (de 9h à 12h du lundi au vendredi)

3. Données personnelles traitées

Selon les services utilisés, nous pouvons traiter notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations communiquées lors de la création ou de la gestion d’un compte client.
Données relatives aux commandes : produits ou services commandés, adresse de livraison, historique des commandes, montants facturés et informations nécessaires au suivi de la commande.
Données relatives aux paiements : informations nécessaires à l’exécution du paiement. Les données de carte bancaire complètes ne sont pas conservées par TVM3 SA lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.
Données de communication : contenu des messages adressés au service client ou à TVM3 SA, ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.
Données liées à la newsletter : adresse e-mail et informations nécessaires à la gestion de l’inscription et de la désinscription lorsque l’utilisateur choisit de recevoir la newsletter Parlez-moi d’avenir.
Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du Site, telles que les données de session, les journaux techniques ou certaines informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes :

créer et gérer un compte client ;
traiter, facturer, expédier et suivre les commandes ;
fournir les services achetés et assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
assurer la sécurité, le fonctionnement et la maintenance du Site ;
respecter les obligations légales et comptables applicables à TVM3 SA ;
envoyer la newsletter Parlez-moi d’avenir lorsque l’utilisateur s’y est inscrit ;
envoyer des informations commerciales lorsque cela est autorisé et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement de l’utilisateur.

5. Destinataires et prestataires

Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir les services concernés, dans la mesure nécessaire à leur mission.

Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement et de maintenance technique, de prestataires de paiement, de services de livraison, de prestataires chargés de l’envoi de communications électroniques et, lorsque cela est nécessaire, de conseillers ou autorités légalement habilités.

La newsletter Parlez-moi d’avenir est gérée au moyen d’un service d’envoi de newsletters fourni par Infomaniak. Les données nécessaires à l’inscription, à l’envoi et à la désinscription de la newsletter peuvent être traitées par ce prestataire dans ce cadre.

6. Communication de données à l’étranger

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent, selon le service utilisé, traiter des données en dehors de la Suisse. Lorsqu’une communication de données à l’étranger a lieu, TVM3 SA veille à ce qu’elle respecte les exigences de la législation suisse sur la protection des données, notamment en s’appuyant sur un niveau de protection reconnu comme adéquat ou sur des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données liées au compte client peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte puis pendant la période nécessaire à la gestion d’éventuelles demandes ou obligations légales.
Les documents et données liés aux commandes, à la facturation et à la comptabilité peuvent être conservés pendant la durée imposée par le droit suisse, notamment jusqu’à dix ans lorsque les règles comptables l’exigent.
Les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription, sous réserve des données strictement nécessaires pour conserver la preuve d’une désinscription ou respecter une obligation légale.
Les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi qui pourrait raisonnablement en découler.

8. Sécurité des données

TVM3 SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucune transmission ou infrastructure informatique ne pouvant être garantie comme absolument sûre, TVM3 SA adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques et de l’évolution des technologies.

9. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour permettre la gestion d’une session, du panier, du compte client, de la langue ou de certaines préférences.

Ces cookies techniques sont utilisés afin de fournir les fonctionnalités demandées et d’assurer le bon fonctionnement du Site. Si des cookies ou technologies non indispensables, notamment à des fins d’analyse, de personnalisation ou de suivi, sont utilisés, les utilisateurs sont informés de leur finalité et disposent des possibilités de choix requises par la législation applicable.

Les paramètres du navigateur permettent également de supprimer ou de bloquer certains cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner correctement.

10. Newsletter

L’inscription à la newsletter Parlez-moi d’avenir est volontaire. L’adresse e-mail fournie est utilisée pour envoyer les communications auxquelles l’utilisateur a choisi de s’abonner.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans les e-mails reçus. La newsletter est envoyée par TVM3 SA, exploitant du service Parlez-moi d’avenir, avec l’aide de son prestataire technique de newsletter.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, toute personne concernée peut, dans les limites et conditions prévues par la loi, demander notamment :

si des données personnelles la concernant sont traitées ;
l’accès aux données personnelles la concernant ;
la rectification de données inexactes ;
la suppression de données lorsque les conditions légales sont remplies ;
la remise ou la transmission de certaines données lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
de faire valoir les autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : infos-tvm3@tvm3.ch.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des prestataires utilisés ou des exigences légales. La version publiée sur le Site est la version applicable au moment de sa consultation.

13. Droit applicable

Le traitement des données personnelles par TVM3 SA est soumis notamment à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à ses dispositions d’exécution. Lorsque d’autres législations sont applicables à un traitement particulier, celles-ci sont également respectées.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

TVM3 SA
Service Parlez-moi d’avenir
CP 285
1024 Ecublens, Suisse
E-mail : infos-tvm3@tvm3.ch
Téléphone : +41 21 694 24 00