Préambule

Le présent site parlezmoidavenir.shop (ci-après « le Site ») est la boutique en ligne du service Parlez-moi d’avenir, exploité par TVM3 SA. Le site parlezmoidavenir.tv est consacré à l’émission « Parlez-moi d’avenir », diffusée sur la chaîne de télévision suisse TVM3. Dans les présentes conditions, « TVM3 SA » désigne la société exploitante et « TVM3 » désigne la chaîne de télévision. L’accès aux services Parlez-moi d’avenir ainsi que la participation à l’émission sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leurs pleines facultés et capacités de discernement. Les services ne sont pas destinés aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous transmet des informations personnelles, celles-ci seront supprimées ou détruites dans les plus brefs délais.

Les utilisateurs sont ci-après dénommés dans les présentes conditions générales : internaute, téléspectateur et/ou utilisateur du service Parlez-moi d’avenir.

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services proposés que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Il reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser les services.

Identification de l’entreprise

Parlez-moi d’avenir est un service exploité par TVM3 SA. TVM3 est la chaîne de télévision suisse sur laquelle l’émission « Parlez-moi d’avenir » est diffusée. TVM3 SA est établie à CP 285, 1024 Ecublens, Suisse, et est immatriculée sous le numéro CHE-110.029.448. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à infos-tvm3@tvm3.ch ou au +41 21 694 24 00, de 9h à 12h du lundi au vendredi.

1. Service en vigueur

Parlez-moi d’avenir est un service qui permet notamment aux internautes et aux téléspectateurs d’être mis en relation avec des consultants proposant des prestations dans le domaine des arts divinatoires. L’émission « Parlez-moi d’avenir » est diffusée sur la chaîne TVM3.

Les membres inscrits peuvent, lorsqu’une telle fonction est disponible, publier des commentaires sur les consultants. Le personnel non consultant de Parlez-moi d’avenir n’est pas habilité à fournir des conseils ou des consultations d’arts divinatoires. TVM3 SA assure, dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, la mise en relation technique entre les utilisateurs et les consultants. Les conseils et commentaires fournis par les consultants relèvent de la seule responsabilité de ceux-ci et ne sont pas dictés par TVM3 SA. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne répond pas de la qualité ou du contenu des prestations proposées par les consultants, de leurs commentaires, de leurs évaluations ni des éventuelles qualifications professionnelles qu’ils déclarent.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne peut être tenue responsable d’un préjudice résultant directement du contenu d’une consultation fournie par un consultant.

Parlez-moi d’avenir est un service proposé et exploité par TVM3 SA, société inscrite au registre du commerce suisse.

2. Espace membre et inscription comme membre.

Le paiement par carte de crédit ainsi que les avis, lorsqu’ils sont disponibles, sont réservés aux membres inscrits au service Parlez-moi d’avenir.

L’inscription comme membre est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leurs pleines facultés et capacités de discernement. L’utilisateur doit s’assurer que la législation de son pays de résidence n’interdit pas les activités de voyance et, de manière générale, la pratique professionnelle des arts divinatoires.

L'internaute inscrit doit s'assurer de la mise à jour de ses informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse (numéro et rue), code postal ville et pays fournis lors de tout paiement. Le membre doit impérativement actualiser son compte au cas où ses données personnelles changent.

L’utilisateur inscrit assume l’entière responsabilité des données enregistrées sur son compte. Il s’engage à informer TVM3 SA, dans les plus brefs délais, de toute opération frauduleuse ou utilisation non autorisée de son mot de passe, de son compte ou de toute autre situation susceptible d’engendrer une faille de sécurité. L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité de son mot de passe et doit s’assurer que sa session est fermée après chaque utilisation.

En cas de doute ou d’utilisation frauduleuse, veuillez prendre contact dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : infos-tvm3@tvm3.ch.

Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son code d’accès personnel ou de ses moyens de paiement, TVM3 SA se réserve le droit, sous réserve du droit applicable, de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur et de refuser l’accès à tout ou partie du service.

3. Fermeture d'un compte

Le compte d’un membre peut être résilié par TVM3 SA dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales et par le droit applicable.

Il est interdit à un utilisateur de posséder plusieurs comptes sous la même identité lorsque cette pratique vise à contourner les règles du service. En cas de non-respect, TVM3 SA se réserve le droit, sous réserve du droit applicable, de suspendre ou de résilier le ou les comptes concernés et de restreindre l’accès au service.

L’utilisateur disposant d’un compte membre peut demander sa fermeture en écrivant à l’adresse suivante : infos-tvm3@tvm3.ch.

5. Articles de la boutique

1) AVERTISSEMENT:

Bien que la lithothérapie soit employée depuis des siècles et considérée comme un allié indispensable au bien-être de chaque individu, les informations décrites sur notre site ou dans notre émission télévisée "Parlez-moi d'avenir" sont données à titre informatif et n'engagent en rien notre responsabilité. De plus, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou se substituer à un traitement médical. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation que vous feriez des informations précitées.

Les minéraux que nous vendons sont tous différents. La couleur et la forme peuvent varier d'une pierre à l'autre. De même, s'ils présentent des imperfections comme des nervures, des crevasses, etc., leur effet bénéfique sur le plan physique ou vibratoire ne sera en rien altéré et il se pourrait même que ces aspérités amplifient l'effet de la pierre en créant de nouvelles ondes de forme bienfaisantes.

Les informations sur nos produits sont données à titre purement informatif et elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni remplacer vos ordonnances ou avis médicaux. Les informations, omissions ou erreurs que pourraient contenir ce site, ne sauraient pas non plus engager la responsabilité de la société éditrice de ce site.

2) AVERTISSEMENT:

Les bracelets magnétiques que nous vous proposons à la vente sont contre-indiqués aux :

- Porteur d’un stimulateur cardiaque (pace-maker).

- Femmes enceintes.

- Spasmophiles

- Malades atteints de troubles mentaux sévères.

De même, le port de nos bracelets magnétiques ne remplace en rien vos traitements prescrits par votre médecin ou se substituer à un quelconque traitement médical.

Retours des marchandises

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA n'accorde pas de droit général de retour ou de rétractation pour les marchandises commandées sur la boutique en ligne en cas de simple changement d'avis.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux de l'acheteur en cas de marchandise défectueuse, non conforme ou lorsqu'un droit impératif applicable prévoit une autre solution.

En cas de problème concernant un article reçu, le client est invité à contacter TVM3 SA à l'adresse infos-tvm3@tvm3.ch en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

5.1 Paiement par internet

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

  • Postfinance
  • E-finance
  • Visa
  • MasterCard
  • Paypal
  • Paiement avec facture avec PowerPay (uniquement pour les clients domiciliés en Suisse)

À propos de l'achat et Paiement avec facture avec la société PowerPay basée en Suisse :

La société PowerPay vous propose la possibilité de payer l’intégralité de votre commande en une fois ou par acomptes.

Après avoir passé votre commande et au moment du paiement, si vous choisissez "paiement sur facture" et si vous êtes acceptés par PowerPay, vous recevrez un message de confirmation sur notre site Internet et par e-mail. Les produits commandés vous seront immédiatement envoyés et vous recevrez en fin de mois une facture "MF Groupe / PowerPay" vous proposant de payer la totalité de votre commande ou un acompte minimum.

Gardez bien à l'esprit que les frais de la première facture CHF 2.90 sont à votre charge. Ils seront ajoutés au montant total de la facture établie par PowerPay. Si vous choisissez le paiement par acompte, n'oubliez pas que pour chaque facture d'acompte vous aurez des frais supplémentaires. Pour limiter ces frais supplémentaires, nous vous conseillons de régler la totalité de votre commande à réception de votre première facture.

Dans le cas d'un achat sur facture avec la société PowerPay, vous acceptez aussi les conditions générales de PowerPay.

6. Consultation avec paiement par carte de crédit

Si vous utilisez le service de paiement par carte de crédit, vous acceptez les tarifs de consultation indiqués dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la consultation. En effectuant un appel ou en validant un paiement, l’utilisateur accepte le tarif indiqué.

TVM3 SA met à disposition, dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, une ligne téléphonique suisse non surtaxée pour les consultations payées par carte de crédit. Le prix d’un appel local reste à la charge de l’appelant et peut varier selon le pays, la région et l’opérateur téléphonique.

  • Pour la Suisse : 021 566 12 95, ligne téléphonique suisse non-surtaxée
  • Pour la France : ........... 01 828 85 958 - tarif local
  • Pour la Belgique : ........... ligne téléphonique belge non-surtaxée (bientôt)
  • Pour le Luxembourg : ........... ligne téléphonique luxembourgeoise non-surtaxée (bientôt)
  • Pour le Canada : ........... 1-514-446-9785- tarif local

Consultation par SMS

Le tarif en vigueur de la consultation par SMS est indiqué clairement sur le Site et avant la consultation elle-même. À partir du moment où la consultation a commencé, L'internaute utilisant nos services ne peut plus renoncer à celle-ci et ne peut plus faire valoir un quelconque remboursement de la consultation.

Consultation par chat

Le tarif en vigueur de la consultation par Chat est indiqué clairement sur le Site et avant la consultation elle-même. À partir du moment où la consultation a commencé, L'internaute utilisant nos services ne peut plus renoncer à celle-ci et ne peut plus faire valoir un quelconque remboursement de la consultation.

Consultation par écrit

Le tarif en vigueur de la consultation par écrit est indiqué clairement sur le Site et avant la consultation elle-même. À partir du moment où la consultation a commencé L'internaute utilisant nos services ne peut plus renoncer à celle-ci et ne peut plus faire valoir un quelconque remboursement de la consultation. Si pour une raison quelconque le consultant ne répondait pas à la demande par écrit de l'internaute utilisant nos services la consultation serait annulée et remboursée sous forme de minutes de connexion à l'internaute utilisant nos services et ayant démarré la conversation.

7. Consultations

L’utilisateur du service Parlez-moi d’avenir, que ce soit via Internet ou dans le cadre de l’émission diffusée sur TVM3, s’engage à contacter les consultants uniquement pour les prestations que ceux-ci sont susceptibles de proposer.

Toute demande ou tentative de persuasion qui serait de nature illicite ou contraire au code déontologique ne peut être demandée par L'internaute et/ou le téléspectateur utilisant les services de Parlez-moi d’avenir et/ou l'émission de télévision Parlez-moi d'avenir.

Il est aussi formellement interdit d'inciter les consultants présents sur le service proposé par Parlez-moi d’avenir et/ou l'émission de télévision Parlez-moi d'avenir à fournir des services en dehors des prestations offertes par Parlez-moi d’avenir et/ou l'émission de télévision Parlez-moi d'avenir.

Parlez-moi d’avenir n'autorise en aucun cas les internautes utilisateurs à enregistrer les échanges/consultations avec les consultants présents sur le service proposé par Parlez-moi d’avenir.

8. Utilisation des numéros de téléphone surtaxés

Vous pouvez à tout moment que vous soyez membre ou non, utiliser le numéro surtaxé pour rentrer en contact avec les consultants disponibles. Le prix indiqué sur le site et dans l'émission de télévision correspond à un appel depuis un téléphone fixe. Ce tarif peut varier en fonction de votre opérateur et pourrait augmenter sensiblement si vous appelez depuis un téléphone mobile. Nous vous conseillons de contacter votre opérateur mobile pour connaître ses tarifs.

9. Tarif des lignes surtaxées

  • Suisse : 0901 901 993 (3.90 CHF/appel et 3.90 CHF/min.)
  • Belgique : ……………………………….
  • Luxembourg : ……………………………….
  • Canada : ……………………………….

10. Paiements par carte de crédit

L’utilisateur reconnaît qu’en faisant appel aux services payants, il s’oblige au paiement de la prestation fournie. Il lui appartient de maintenir à jour les informations nécessaires au paiement. En cas de paiement par carte bancaire, l’utilisateur garantit à TVM3 SA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.

L’ordre de paiement par carte de crédit est traité au moyen des solutions de paiement sécurisées utilisées par TVM3 SA et ses partenaires. Les droits éventuels de contestation, d’annulation ou de remboursement demeurent soumis au droit applicable et aux conditions du moyen de paiement concerné.

L'utilisateur ne peut donc pas s'opposer à ce paiement ni à un remboursement de la consultation, s'il n'est pas satisfait de la prestation des consultants.

11. Mise en recouvrement et procédure contentieuse

Il est clairement précisé au Client qu'en cas d'incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d'huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d'avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.

12. Droit de l'utilisateur

L'internaute et/ou téléspectateur utilisant le service déclare être en pleine possession de ses capacités. En particulier : il n'est pas endetté et ne suit pas de traitement médical de la dépression ou d'une maladie similaire. Comme indiqué dans le préambule le service est uniquement réservé aux personnes dont l'âge légal de la majorité selon le droit en vigueur dans le pays de résidence et de 18 ans. Dans tous les cas le service est autorisé aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.

L'internaute et/ou téléspectateur utilisant le service déclare être seul responsable de ce qu'il écrit sur le Site ou de ce qu'il dit lors des consultations, le cas échéant il pourrait en assumer toute la responsabilité. Il est également seul responsable de ses choix et de ses actes.

Il est formellement interdit de faire commerce ou de revendre les services proposés sur le Site.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Parlez-moi d’avenir ou des autres utilisateurs. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de loi relative à l'Informatique, aux fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales et s'engage par conséquent à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs et à s'abstenir d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'utilisateur s'engage à indemniser TVM3 SA, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'utilisateur.

Il est interdit de souscrire plusieurs comptes pour profiter d'avantage ou promotion éditée par Parlez-moi d’avenir, en cas de non-respect TVM3 SA se réserve le droit de fermer les comptes des membres utilisés pour cette action, de ne distribuer aucun cadeau ou bon et sans aucune information préalable à aux internautes et/ou membres concernés. L'accès au site pour les membres contrevenants serait bloqué pour une durée indéterminée.

13. Risque contre les addictions

Le service Parlez-moi d’avenir invite le Client à être particulièrement vigilant quant à la fréquence de ses consultations et aux sommes dépensées. L’utilisateur peut à tout moment demander à TVM3 SA le blocage de son compte pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande doit être adressée par écrit à TVM3 SA ou par e-mail à infos-tvm3@tvm3.ch.

14. Litige avec un consultant

Les consultations sont réalisées par les consultants concernés. TVM3 SA exploite le service Parlez-moi d’avenir et assure la mise en relation. Tout litige relatif au contenu d’une consultation doit être examiné au regard des responsabilités respectives du consultant et de TVM3 SA, conformément au droit applicable.

En cas de litige avéré et documenté entre un utilisateur et un consultant, TVM3 SA peut intervenir comme intermédiaire ou médiateur lorsque cela est approprié. Toute communication de données personnelles intervient uniquement dans le respect des obligations légales applicables et, lorsqu’il est requis, avec le consentement des personnes concernées.

Sauf obligation légale ou injonction judiciaire, TVM3 SA ne communique pas d’informations personnelles à des tiers en dehors des cas prévus par la loi et par sa politique de confidentialité.

15. Conditions de publication des avis

L'utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur les consultants concernant leur entretien.

Pour publier un avis, l'utilisateur doit avoir un compte sur Parlez-moi d’avenir qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Parlez-moi d’avenir, tout en ayant honoré le rendez-vous ou l'entretien avec le consultant.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'utilisateur travaille dans une profession autour des arts divinatoires, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur Parlez-moi d’avenir.

L'avis doit concerner exclusivement le consultant. Tout avis mentionnant un autre consultant pourra être refusé par Parlez-moi d’avenir.

Le membre doit avoir effectué une consultation d'au moins 5 minutes.

Le membre doit indiquer son vrai prénom qui ne sera pas visible des internautes.

Les commentaires et les notes sont destinées à noter ou féliciter les consultants qui ont réalisé un entretien avec un membre.

L'avis doit être publiée dans les 15 jours après la consultation.

Un seul commentaire et une seule note sont autorisés par consultation.

TVM3 SA ne peut être tenue responsable des propos publiés par les membres dans le cadre du service d’avis et de notes, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

En publiant un avis sur un consultant, l’utilisateur accorde à TVM3 SA, dans la mesure permise par le droit applicable, le droit de reproduire et d’adapter ce commentaire pour les besoins du service Parlez-moi d’avenir. Les modalités de modification ou de suppression des avis demeurent soumises aux présentes Conditions Générales et au droit applicable.

Motifs de rejet du Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est informé que son contenu utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l'Utilisateur ;

si Parlez-moi d’avenir estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés ;

si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le consultant qui a réalisé l'entretien ;

si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d'être une contrefaçon ;

si l'avis soulève ou si Parlez-moi d’avenir estime que l'avis comporte des éléments de conflits d'intérêts ou de fraude ;

si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu utilisateur ou son auteur ;

si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email

si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou

si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.

En cas d'identification d'un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Parlez-moi d’avenir estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d'avis, Parlez-moi d’avenir pourra désactiver le compte de l'Utilisateur concerné et supprimera l'ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

16. Message personnel au consultant

Les membres inscrits sur Parlez-moi d’avenir ont l'opportunité d'envoyer des messages directs au consultant, pour par exemple : proposer une date de rendez-vous, préparer une consultation. Le prénom le pseudo est une éventuelle photo seront transmises au consultant.

Les messages privés sont modérés par l'équipe de Parlez-moi d’avenir avant sa transmission au consultant.

L'équipe de Parlez-moi d’avenir afin de préserver l'anonymat des membres supprimera des messages personnels toute information privée : adresse privée, adresses Internet, numéro de téléphone, vrai nom, etc.

17. Utilisation du Site

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, TVM3 SA ne garantit pas un accès ininterrompu au Site ou aux services Parlez-moi d’avenir. TVM3 SA est tenue à cet égard d’une obligation de moyens, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne peut être tenue responsable des interruptions, difficultés d’accès ou dommages directement imputables à des événements extérieurs à son contrôle raisonnable.

Les informations et contenus présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. TVM3 SA veille à leur exactitude dans la mesure du raisonnable, sans pouvoir garantir qu’ils soient en permanence exhaustifs ou exempts d’erreurs.

Les photos présentes sur le Site sont illustratives et ne sont pas contractuelles, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

De façon générale, l’utilisateur reconnaît que la disponibilité d’un consultant peut varier. TVM3 SA met en œuvre les moyens raisonnables pour afficher les disponibilités et assurer la mise en relation dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, sans pouvoir garantir la disponibilité permanente d’un consultant.

Les promotions et offres spéciales proposées dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir sont soumises aux conditions communiquées au moment de l’offre. La responsabilité de TVM3 SA demeure régie par le droit applicable.

18. Liens Hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Parlez-moi d’avenir peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Parlez-moi d’avenir ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d'utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d'eux.

19. Protection des informations collectées

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les informations personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci. Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.

20. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux contenus du service Parlez-moi d’avenir, y compris les textes, données, éléments graphiques, éléments audio, marques et logos, appartiennent à TVM3 SA ou à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, reproduction, publication, distribution ou exploitation commerciale de ces contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi.

21. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par TVM3 SA. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation du service ou de la transaction concernée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

22. Droit applicable et for

Ce site a été créé en Suisse. Son utilisation est soumise à la loi Suisse.

La langue officielle du site est le français et la version française l'emporte sur toute version étrangère. L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit matériel Suisse.

Le for pour tout litige lié à ces conditions générales est à Lausanne (Suisse).

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